Pharmacovigilance : "des failles dans le système" ?

Par delà les motivations de telle ou telle décision et au-delà du soupçon d’hypothétiques « pressions », les tribulations d’un dossier comme celui du sang contaminé semblent refléter la perplexité sincère de nombreux magistrats quant à la légitimité des actions pénales en matière de santé publique : non qu’ils entendent nier la cruauté des problèmes humains sous-jacents ou même la nécessité d’une réparation, mais plutôt qu’ils ressentent que la Justice s’y trouve invoquée faute d’un mieux qui resterait à inventer. Dans les lignes qui suivent, je voudrais démontrer que, même si elle éprouve encore de la peine à trouver ses marques en pareille espèce, la Justice est parfaitement à sa place dans ces affaires et que, pour paraphraser un propos récent d’Eva Joly (Le Monde, 5/07/02), elle peut même être « un allié précieux » de la santé publique.

A quoi reconnaît-on qu’une problématique relève de la santé publique ? A l’existence d’une dimension collective qui appelle des évaluations technico-réglementaires régies par une exigence de preuve, un respect du contradictoire, une transparence, une publicité des débats, l’examen de volumineux dossiers papier – contraintes qui, pour l’essentiel, échappent à une formation médicale fondée sur le colloque singulier et classiquement articulée (en France surtout) sur l’argument d’autorité, le paternalisme, l’opacité (le « secret médical »), l’examen clinique. Voici peu, un Directeur général de l’AFSSAPS reconnaissait publiquement que « la longue culture administrative des fonctionnaires blanchis sous le harnais » manquait aux « scientifiques ou industriels » recrutés lesquels, tout à leur « obsession légitime de la Sécurité Sanitaire » n’avaient pas pour « premier souci (…) le détail des règles de procédure. » [2] Le premier principe que notre « allié précieux » pourra rappeler aux « scientifiques ou industriels » en charge de la santé publique, c’est que quelque décision qu’ils prennent au nom d’une administration sanitaire, ils engagent l’autorité de l’Etat. Subsidiairement, rappeler à ceux des fonctionnaires « blanchis sous le harnais » qu’ils ne doivent pas céder à l’intimidation de la « Sécurité Sanitaire », mais imposer à leurs collègues nouveaux venus les règles qui font la lourdeur, mais aussi l’honneur de notre organisation administrative.

Dans ces affaires dont on parle ici, le paradoxe de la judiciarisation tient précisément au changement d’échelle : les conséquences des défaillances individuelles sont tellement démultipliées que les magistrats hésitent, évidemment, à imputer à un ou des responsables une immensité de misère humaine qui dépasse largement le palmarès des serial killers les plus effrayants. Le défi, pour la Justice, c’est justement de surmonter la connotation indubitablement forte des références qu’elles se fixe comme incontournables (homicide, empoisonnement) pour imposer un principe simple, mais profond : quand un médecin quitte son cabinet pour entrer dans une administration ou un ministère, il doit conserver l’exigence de compassion que lui enjoint le serment d’Hippocrate et parvenir, par conséquent, à percevoir la chair humaine qui souffre au travers des piles de dossiers qui s’accumulent sur son bureau… Je n’ai aucun doute que les magistrats ont toutes les catégories conceptuelles, toute l’expérience historique nécessaire pour affronter les défaillances à ce principe et leur inventer un châtiment équitable, mais exemplaire.

Troisième problème, enfin, par rapport auquel il est inconcevable de contester à la Justice la légitimité de son intervention : précisément et de nouveau à cause du changement d’échelle, la santé publique est le lieu par excellence où s’exercent le plus sauvagement les forces du marché qui visent à rentabiliser la médicalisation. Outre que visant à transformer en malades potentiels des citoyens en bonne santé, la prévention – pour ne citer qu’elle – pose tout de même un intéressant problème politique, elle est aussi une perspective faramineuse d’élargissement du marché – avec tous les débordements que l’on imagine dans un milieu où le marketing pharmaceutique fonctionne trop souvent comme art de recouvrir les espoirs de profit avec les oripeaux de la science [3]. Les enjeux financiers du sang contaminé n’échappent plus à personne, mais dans le corps médical – ou dans la société – qui aperçoit encore clairement que des marchés aussi profitables que l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie, la ménopause sont, pour l’essentiel et jusqu’à preuve du contraire, fondés sur des arguments strictement préventifs – dont la pertinence scientifique reste parfois à démontrer ? Croit-on sérieusement que les Juges n’ont rien à dire dans une dynamique où les risques de dérapage sont à ce point évidents ? Ce que nous enseignent la recherche clinique et l’expertise, c’est que des données qui devraient appartenir « de droit » au débat scientifique sont dissimulées, voire carrément falsifiées de telle sorte que, par ses pouvoirs d’investigation, la Justice est en voie de devenir une instance significative dans la production et la circulation du savoir scientifique… Confrontés à un paradoxe épistémologique d’une telle gravité, c’est bien nous, scientifiques, qui devrions souffrir de voir la Justice convoquée là où nous n’aurions jamais voulu la voir, mais les magistrats, eux, peuvent se rassurer : à leur place, ils y sont – hélas…