Quand les associations oeuvrent contre l’intérêt de leurs adhérents : l’exemple du REVAHB

Avertissement

J’en ai fait l’aveu récemment : mon horreur des conflits de personnes m’a parfois conduit aux limites de l’intelligibilité par excès d’anonymisation voulue. Même pour les initiés, il devenait parfois difficile de comprendre à qui ou à quoi je faisais allusion.

Quoi qu’il m’en coûte personnellement et, plus encore, nonobstant mon éthique d’impersonnalité, l’analyse de certaines situations requiert un minimum de clarté dans le repérage des personnes ou des organisations concernées.

Mais à y réfléchir de plus près, la narration d’expériences personnelles peut être justement l’épreuve suprême d’impersonnalité, pour autant qu’elle débouche non sur un discours simpliste d’extrapolation - tellement fréquent sur la Toile - (ça m’est arrivé, donc ça concerne tout le monde), mais sur une ascèse d’abstraction consistant à repérer dans le biographique, ce qui dépasse l’expérience personnelle pour relever, au contraire, d’une dynamique de fond qui, elle, est susceptible de concerner beaucoup de personnes sinon "tout le monde".

Place aux actes : j’ai bon espoir que, fondé sur une quinzaine d’années d’expérience où, pour les raisons susdites, je me suis cantonné dans le silence en ravalant mon indignation, le présent texte apparaîtra suffisamment clair et instructif au lecteur tout-venant.

Une indemnisation record

La période estivale étant, en France, celle des vacances, il est classique que les médias s’y adonnent à la pêche aux nouvelles, fût-ce façon retardée. C’est ainsi que, voici un an environ, une certaine énergie journalistique a été consacrée à l’indemnisation « record » d’une infirmière qui avait contracté une sclérose en plaques après vaccination – obligatoire – contre l’hépatite B (Le Parisien, 14/08/14). On notera en passant que l’arrêt soudain placé au centre de l’actualité d’époque avait lui-même été promulgué en date du 02/06/14, soit plus de deux mois auparavant…

La principale association des victimes de ce vaccin (REVAHB) allait, elle, attendre encore presque un mois (05/09/14) pour publier un communiqué intitulé, en toute humilité : « Victimes du vaccin contre l’hépatite B : rétablissons la vérité ».

La « vérité » selon le REVAHB

À en croire le REVAHB, cette nécessité de rétablir LA vérité tenait essentiellement au point suivant : la victime n’allait, en fait, toucher « qu’environ 20% » de la somme « record » évoquée par les médias. [1].

Malheureusement et en dépit de cette prétention sans complexe à détenir LA vérité, l’essentiel des assertions colportées par ce communiqué était strictement faux.

• Sans qu’il soit besoin ici de s’y attarder, les points annexes récapitulés plus haut (en note) témoignaient d’une préoccupante méconnaissance tant de l’espèce que du problème médico-légal sous-jacent. En effet : i) les premiers signes cliniques de sclérose en plaques étaient apparus chez l’infirmière environ un an après la primo-vaccination, ii) une seule des « trois » études évoquées par le communiqué pouvait être considérée comme « indépendante ; iii) des trois études ainsi retenues par le REVAHB comme démonstratives, deux étaient présentées par leurs auteurs comme démontrant, au contraire, la sécurité de la vaccination, auxquelles s’ajoutaient une dizaine d’autres études affirmant de même l’absence d’un risque neurologique (de telle sorte que, pour résumer, l’intégralité des études disponibles, sauf une seule, affirmait la sécurité neurologique du vaccin) ; iv) quand bien même elle eût été établie par des études épidémiologiques, la preuve d’un risque neurologique du vaccin n’aurait pas, en soi, été constitutive d’une « défectuosité » (ou d’un défaut) au sens juridique du terme.

• Sous le prétexte des sommes censément dues [2] à « différents organismes » (en l’espèce et pour l’essentiel, à l’employeur qui avait continué de verser un salaire alors que la victime était en arrêt maladie, ainsi qu’à la Caisse de retraite qui avait pris en charge la victime une fois mise à la retraite), la victime – dixit le REVAHB – n’était supposée toucher que « environ 20% » de la somme allouée par la Cour, laquelle était estimée, par l’association, à 2 384 000 € ; de plus et toujours selon le REVAHB, une bonne part de la somme irait, mécaniquement, à d’autres organismes responsables « d’aide à la personne » ou « d’aménagement du logement ». Or c’était, là encore, entièrement faux :
  • l’arrêt visé attribuait bien à la victime la totalité de 2 384 670,50 € ;
  • l’indemnisation de l’employeur et de la caisse de retraite avait été ordonnée en sus ;
  • l’intéressée était absolument libre d’acheter à qui elle voulait le logement qui lui convenait, d’en confier les divers aménagements à l’entrepreneur qu’elle voulait (le cas échéant : à son père, à son frère ou à un ami), enfin de placer où elle voulait les 1 746 491,50 € qui lui avaient été attribués au titre de la tierce personne si elle se trouvait un enfant, un conjoint, un parent, un(e) ami(e) pour assurer cette assistance, au rythme qu’elle voulait.

• Cerise sur le gâteau de la désinformation : quoiqu’ils fussent dûment détaillés dans l’arrêt, le REVAHB restait muet sur les intérêts de retard que la Cour avait attribués à la victime (avec leur capitalisation), grâce auxquels la somme totale qui lui avait été directement attribuée avoisinait finalement le total de 3 millions d’euros.

Ainsi et selon LA « vérité » colportée par le REVAHB, il fallait comprendre du communiqué que la victime n’allait toucher « que » 480 000 € environ, alors que la « vraie » somme qui lui avait été allouée approchait 3 millions d’euros, soit plus de six fois plus : amusez-vous à jouer avec un inspecteur du fisc à ce jeu de « vérité » consistant à ne déclarer que moins du sixième des sommes que vous avez encaissées…

On aurait pu attendre d’une association de victimes qu’une indemnisation aussi conséquente soit médiatisée comme un signal d’espoir – voire comme une victoire : dès lors, quel pouvait être l’intérêt d’en minimiser la portée, et de façon aussi fallacieuse de surcroît ? De plus, quel intérêt pour l’association à intervenir de façon aussi bruyante sur une affaire dont elle ne connaissait manifestement aucun tenant ni aucun aboutissant, à propos d’une décision de justice dont il serait facile de vérifier qu’elle n’y avait joué aucun rôle ?

La réponse est très simple, et va être détaillée dans les pages qui suivent : pour spectaculairement encourageante qu’elle fût à l’égard des victimes, cette décision avait valeur de gifle – et particulièrement sévère – à l’action menée par le REVAHB depuis sa création, voici bientôt 20 ans.

Retour sur l’historique

Pour des raisons que l’on commence d’apercevoir, je ne suis pas un lecteur très assidu des contributions du REVAHB. Mais sauf erreur de référencement, il me semble assez exceptionnel de voir cette organisation citer mes travaux à la fin de son communiqué (même si c’est de façon erronée comme ici – on y reviendra peut-être plus tard). Malgré son souci affiché de « rétablir la vérité », le REVAHB reste très discret sur le motif précis justifiant l’honneur qui m’est ainsi fait (et dont je n’ai cherché nulle gloire, comme attesté par le total silence des médias à cet égard – et par le mien jusqu’à aujourd’hui) : à savoir que cette indemnisation « record » d’une victime de la vaccination contre l’hépatite B a bien été obtenue sur la base d’une expertise dont je suis l’auteur. Il est intéressant de relever que ma contribution dans cette affaire était en fait une contre-expertise, l’expertise initiale ayant formellement conclu au rejet de tout lien de causalité. Bien que le premier expert – « Professeur » – fût doté de titres hospitalo-universitaires auxquels, n’en déplaise à d’aucuns, je n’ai jamais prétendu, les juges administratifs ont néanmoins privilégié mon argumentation : comme on va le voir dans la suite, il est dommage que tout à son rétablissement de LA vérité, le REVAHB n’ait pas cru bon d’y inclure une analyse, même sommaire, des éléments apparemment originaux qui ont pu conduire à un tel renversement de situation.

Il s’avère qu’en pareille espèce – et sans que ce soit un enjeu de savoir qui des deux a fait quoi, et le mieux – pareille décision de justice repose sur un rapport d’expert d’une part, sur un travail d’avocat d’autre part. Dans la pulsion de « vérité » qui s’est soudain emparée du REVABH, ce dernier a curieusement omis de rappeler une circonstance historique pourtant frappante : à savoir que dès son origine ou à peu près, cette association s’est acharnée non seulement à décrédibiliser, mais plus encore à mettre hors-jeu ces deux intervenants – et ces deux-là précisément. On comprend mieux, dès lors, que le commentaire d’un arrêt certes extraordinairement favorable aux victimes, mais entièrement imputable à ces deux-là, ait mis l’association « de victimes » dans une situation plutôt schizophrénique.

La neutralisation de l’avocat

Éminente spécialiste du dommage corporel, ancien bâtonnier du Barreau du Val d’Oise, l’avocate de l’infirmière dont on parle a été l’une des premières – pour ne pas dire : la première – à prendre en charge les dossiers de vaccination contre l’hépatite B, que ce soit devant la justice civile, administrative, pénale ou de sécurité sociale. Ce, au terme d’un engagement politique qui l’a conduite à accepter plus que son comptant de dossiers relevant de l’aide juridictionnelle (AJ) – soit, pour le dire rapidement, de dossiers gratuits quoique extraordinairement coûteux compte tenu de la complexité des procédures en jeu.

Ce nonobstant et dès 1998, elle avait obtenu ses premiers succès – remarqués – devant le tribunal de grande instance de Nanterre, lesquels devaient ensuite se voir confirmés par la Cour d’appel de Versailles. Justement redoutée, l’étape de la Cour de cassation eût alors dû requérir la connivence de toutes les bonnes volontés – accessoirement de toutes les compétences.

Auréolée – comme c’est souvent le cas en pareille espèce – de la minuscule médiatisation qu’elle devait exclusivement au talent de son avocate, l’une des clientes concernées – comme par hasard présidente du REVAHB – s’avisa alors que grâce aux adhérents de l’association, elle disposait d’un volant de négociation lui permettant de réduire ses propres frais de défense en faisant miroiter devant de nouveaux conseils l’espoir d’une clientèle aussi multiple que captive… Moyennant quoi, elle s’appliqua à décharger sa protection juridique de toute dette envers sa première avocate tout en faisant son possible (notamment en dénigrant celle-ci) pour capter les autres adhérents de l’association au profit du nouveau défenseur qu’elle s’était choisi.

En parallèle et toujours grâce à la qualité des dossiers constitués par la première avocate dans le cadre des vaccinations obligatoires [3], la Direction Générale de la Santé (DGS) s’avisa qu’elle aurait plus vite fait de négocier au coup par coup et à la va-vite plutôt que d’affronter la justice administrative – dont la puissance de coups se reconstitue de la récente affaire qui donne lieu au présent article. Les avocats de victimes n’ayant pas tous comme objectif premier de s’acheter un hôtel particulier (des noms ! des noms !), celle dont je parle avait suffisamment de travail avec, entre autres, ses dossiers d’AJ, pour ne pas voir venir la menace et prendre le temps de renégocier ses contrats relativement à l’issue pourtant classique des « honoraires de résultats » : le jeu de la DGS étant évidemment de contourner le processus judiciaire en proposant une indemnisation foireuse directement à quelques victimes – soigneusement choisies pour leur jobardise intéressée – histoire de les convaincre qu’elles ne devaient rien à leur avocate.

De nouveau, le REVAHB accepta de promouvoir cette manipulation pourtant grossière, allant même jusqu’à proposer aux quelques adhérents concernés l’avocat de l’association pour soutenir leurs intérêts contre l’avocate concernée et lui faire renoncer aux honoraires auxquels elle avait pourtant indubitablement droit [4]. Non sans succès d’ailleurs, à ceci près :

• que le nouvel avocat mandaté par le REVAHB pour exténuer sa consœur n’est pas réputé avoir obtenu des résultats tellement tangibles quand il s’est agi, ensuite, de défendre les adhérents devant la justice administrative, civile ou pénale [5]…

• qu’alors qu’on parle ici d’une indemnisation à hauteur de plusieurs millions d’euros, le REVAHB a réussi à accréditer comme victoire insigne d’avoir facilité le piège à cons de règlements pour solde de tout compte entre l’administration sanitaire et ses adhérents à hauteur de quelques milliers d’euros ou à peine plus…

En d’autres termes et pour récapituler : le REVAHB a été nettement plus performant en initiant et en soutenant des procédures contre la principale avocate des victimes (dont la récente affaire atteste l’efficacité) que contre l’administration sanitaire, les fabricants... ou contre l’inertie obstinée du Pôle santé. On a les objectifs que l’on se fixe, les amis qu’on se choisit, les alliances qu’on noue, – avec les résultats qu’on mérite…

La neutralisation de l’expert

Lorsque, au tout début des années 2000, je remis aux autorités compétentes ma première expertise concernant un membre du REVAHB, le président d’alors (qui en avait forcément eu communication par son adhérent) me téléphona, manifestement bouleversé, avec quasiment des larmes dans la voix :

« Dr Girard, mais d’où tirez-vous tout ça ?

– Ben euh ! De l’analyse de la presse médicale internationale… »

Bien qu’il fût lui-même médecin et qu’il ne répugnât point, à ce titre, à réaliser lui-même des « expertises » privées pour ses adhérents (moyennant rémunération, bien entendu), cela ne lui avait apparemment jamais traversé l’esprit qu’on pût trouver dans la littérature internationale des données pertinentes sur le rapport bénéfice/risque de la vaccination contre l’hépatite B… En quoi, d’ailleurs, il ne se distinguait pas de la quasi-totalité des experts cette fois judiciaires qui, missionnés en ce type d’affaire, se contentaient de reproduire sommairement les dénégations de l’administration française concernant le potentiel pourtant inhabituel de cette vaccination à provoquer des effets indésirables d’une gravité non moins inhabituelle [6].
Le bouche-à-oreille ayant donc fonctionné facilement à la suite de cette première expérience, il ne fallut pas longtemps pour que je me retrouve avec pas mal de missions concernant des membres du REVAHB qui avaient développé une complication après avoir reçu la vaccination contre l’hépatite B dans le cadre d’une obligation professionnelle.

Pour mieux comprendre la suite, il faut préciser les principales spécificités de la procédure visée par l’article L 3111-9 du Code de la santé publique, du moins telles qu’elles étaient définies à l’époque (la loi ayant changé depuis) :

• visant à faciliter l’indemnisation des accidents après une vaccination administrée sur la base d’une obligation, elle était concentrée sur la démonstration d’un lien de causalité et dispensait la victime de prouver quelque faute que ce soit du médecin vaccinateur ou de l’État, responsable en dernier ressort de l’obligation ;

• elle prévoyait que l’expert fût choisi sur les listes de Cour d’appel, mais d’un commun accord entre les deux parties, à savoir la victime d’une part, le ministère de la santé, d’autre part, représenté en l’espèce et à l’époque par la Direction Générale de la santé (DGS) ;

• elle stipulait que la rémunération de l’expert était à la charge de la DGS.

L’originalité d’analyse qui avait d’emblée bouleversé le président du REVAHB n’allait pas, non plus, laisser la DGS indifférente. Il faut dire que sans la moindre illusion quant à la confiance dont on pouvait créditer cette administration, j’avais anticipé sur sa propension prévisible à refuser l’indemnisation (même quand elle était justifiée), et j’avais donc d’emblée agencé mes rapports de telle sorte qu’ils soient suffisamment argumentés pour permettre à la victime ainsi déboutée de se tourner alors vers les tribunaux administratifs, instances naturelles d’appel en cas de refus ou d’insuffisance d’indemnisation par la DGS [7]. Rapidement résolue à m’éliminer du circuit, la DGS eut alors recours à une forme de pression à la fois simple et robuste : refuser obstinément, malgré les textes, de rémunérer mes diligences expertales. Quoique, compte tenu du nombre de victimes ayant sollicité ma désignation, la créance de la DGS à mon égard atteignît rapidement un niveau considérable (plusieurs dizaines de milliers d’euros), c’était mal connaître le bon Dr Girard que d’imaginer qu’on pût le faire plier sur pression financière : je continuais donc d’accepter mes missions, malgré la certitude où je me trouvais désormais que j’aurais beaucoup de peine à en obtenir la juste rémunération.

Il fallait donc à la DGS trouver autre chose pour m’empêcher de nuire. Il faut dire, pour achever de comprendre, qu’à cette époque, l’administration sanitaire n’avait aucun moyen procédural simple pour empêcher ma désignation si elle était formellement exigée par la victime : tout au plus aurait-elle pu imposer une expertise collégiale, en adjoignant à mon nom celui d’un expert plus… prévisible. La seule issue était donc de dissuader les demandeurs de proposer ma désignation : mais sur la base de quoi, sachant que, pour les raisons susdites, ma réputation d’expert était au plus haut chez les victimes du vaccin ? C’est ici qu’avec une efficacité équivalente à celle avec laquelle il avait éliminé l’ancien bâtonnier, le REVAHB intervint : on a les succès qu’on peut…

Chauffés à blanc par la DGS qui avait pris directement contact avec les dirigeants du REVAHB, ceux-ci s’appliquèrent en effet à expliquer à leurs adhérents qu’il était désormais impossible de solliciter ma désignation, au motif que j’étais « trop cher » : il n’y avait évidemment rien dans les textes pour justifier pareille impossibilité, et le bruit de chiottes concernant mon âpreté au gain était d’autant plus putassier que, comme je l’ai indiqué plus haut, je n’avais jamais été payé de mes diligences par la DGS [8]. Cette pression pourtant grossière sur un expert judiciaire ne posait manifestement aucun problème aux dirigeants du REVAHB, lesquels, abandonnant – pour une fois – leur intransigeance sinon naturelle à l’endroit de « LA vérité » (surtout quand il convient de la « rétablir »), n’eurent jamais la moindre idée de prendre contact avec moi pour obtenir ma version des faits sur cette question de rémunération… Et comme il fallait bien répondre à la demande des victimes, le REVABH mit toute son énergie à diffuser auprès de ses adhérents le nom des experts jugés acceptables… par la DGS.

Il s’avère cependant que, comme on pouvait le vérifier en parallèle dans les procédures civiles, les contributions de ces experts labellisés par l’administration sanitaire étaient prévisibles parfois jusqu’au mot près, et qu’elles débouchaient presque immanquablement sur le radotage officiel concernant l’absence de tout lien de causalité. Dès lors confrontés au désespoir de leurs adhérents à réception d’expertises qui ruinaient leurs espoirs d’indemnisation, les dirigeants du REVAHB continuèrent d’assumer le rôle de conseil normalement dévolu à une association de victimes : elles informèrent les victimes déboutées qu’elles avaient toujours la possibilité de réclamer une contre-expertise en imposant la désignation d’un expert reconnu pour sa compétence et pour son cran, à savoir… le bon Dr Girard !

Petit problème procédural, cependant, qui n’avait pas été soulevé en temps utile par les responsables de l’association : le seul détail significatif qui distinguait la contre-expertise de l’expertise de première instance c’est que, dans la seconde, le coût du travail serait à la charge… de la victime – détail dont on appréciera la portée en regard de la situation personnelle des victimes, pour la plupart en invalidité. Il en fallait plus pour troubler les dirigeants de l’association : sur les questions strictement financières, le Dr Girard, affirmèrent-ils à leurs adhérents désespérés, était quelqu’un de « très compréhensif »… Intolérablement cupide avec l’administration, mais véritable pélican avec les victimes [9]…

La boucle était bouclée [10] : légitimement indigné par une telle alliance de perversité et de bêtise, je décidai de refuser désormais toutes les contre-expertises émanant d’un adhérent du REVAHB. Et comme, pour les raisons susdites, plus personne n’osait réclamer ma désignation dans les expertises initiales, le REVAHB avait réussi en un tour de main ce à quoi la DGS n’avait pu parvenir : m’éliminer du champ des expertises concernées par les complications des vaccins obligatoires…

Au total et pour récapituler, le REVAHB s’est activement engagé pour priver ses adhérents du concours de l’avocat, puis de l’expert dont personne ne peut pourtant contester qu’ils ont contribué aux indemnisations [11] de loin les plus spectaculaires en matière d’accidents vaccinaux. Abstraction faite des victimes injustement déboutées sur des expertises indigentes réalisées par les experts dont le REVAHB a assuré la promotion sur recommandation de leur adversaire [12] [13], il incombe aux responsables de se justifier d’avoir présenté comme victoire insigne des indemnisations misérables à hauteur de quelques milliers d’euros, quand il est démontré par l’exemple qu’en pareille matière, de nombreux adhérents eussent pu prétendre à une réparation se chiffrant par millions [14].

Les engagements paradoxaux du REVAHB

On pourrait penser qu’outre ses fonctions de conseil procédural et de soutien, le rôle naturel d’une association de victimes serait d’assurer une présence suffisamment visible dans l’espace public pour soutenir au mieux la cause de ses adhérents : notamment en dénonçant avec fermeté les manipulations officielles de l’information, ou encore les pressions à l’encontre de ceux qui contribuent, directement ou indirectement, à la réparation des dommages subis par les victimes. Le lecteur qui a tout suivi a probablement compris que telle n’est manifestement pas la mission que s’est fixée le REVAHB : mais pour inacceptables qu’apparaissent d’ores et déjà les agissements de l’association à l’endroit de ceux dont l’engagement ne peut sérieusement être mis en doute, l’historique donné plus haut est loin d’être limitatif. Preuve s’il en était encore besoin que les agissements du REVAHB à l’encontre de l’avocat et de l’expert ne sont pas réductibles à des malheureuses erreurs d’appréciation, mais qu’elles relèvent d’une complicité objective avec les responsables des dommages subis par les victimes, les responsables de l’association se sont systématiquement cantonnés dans un silence obstiné lorsque les deux mêmes ont fait l’objet d’une maltraitance institutionnelle dont il n’est pas exagéré de soutenir qu’elle était sans précédent.

L’intimidation et le dénigrement de l’expert

Sans entrer dans un détail exorbitant à propos de faits dont j’ai déjà vaguement parlé – et dont le caractère scandaleux était suffisamment manifeste pour qu’ils soient relayés, entre autres, par l’une des plus grandes revues médicales internationales [15] –, rappelons que mes missions expertales m’ont valu un black-listing sauvage de mes clients industriels naturels (conduisant à une ruine professionnelle complète), un harcèlement judiciaire épuisant et absolument sans précédent dans l’histoire de l’expertise, enfin un acharnement des plus hautes autorités judiciaires qui s’est traduit, entre autres sévices, par un refus brutal de rémunérer un travail expertal pourtant considérable [16], puis par un refus de réinscription fondé sur une motivation indigente, et fallacieusement médiatisé comme une infamante radiation. Tous avatars qui eussent facilement pu avoir raison de la résistance d’un homme désespérément isolé, dont je n’ai jamais caché qu’ils m’avaient conduit aux limites de mon désir de vivre, et auxquels se sont ajoutés le souci ainsi que les frais de la longue procédure administrative à laquelle j’ai fait allusion plus haut, qu’il m’a fallu entreprendre pour obtenir une juste rémunération par la DGS des expertises ordonnées sur la base de l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique (nonobstant la réputation de cupidité qui m’avait été faite par le REVAHB…).

Quoique l’origine de cette maltraitance se situait sans la moindre ambiguïté dans mon travail expertal sur la vaccination contre l’hépatite B [17] – sujet sur lequel je n’avais, moi, aucun intérêt personnel (au contraire...) mais qui était bien au cœur de l’engagement du REVAHB –, quoique pour l’essentiel, mon contentieux avec la DGS ait concerné des adhérents du REVAHB, quoique partie civile, enfin, dans la monstrueuse instruction sur le vaccin contre l’hépatite B, le REVAHB n’était, lui, contraint par aucun secret et qu’il disposait à ce titre d’une totale liberté de parole concernant, outre les aberrations de cette instruction, les sévices atterrants qui y étaient infligés à l’expert, force est de constater qu’à aucun moment, les responsables de cette association n’ont éprouvé le moindre besoin de la moindre prise de position publique pour dénoncer le moindre de ces inqualifiables agissements…

On va bientôt voir que, par contraste, la disponibilité du REVAHB apparaît bien plus large quand il s’agit de défendre des causes a priori plus problématiques.

L’intimidation et le dénigrement de l’avocat

Ce n’était certainement pas son rôle naturel, mais la morale a des exigences qui ne relèvent pas toutes du contrat : littéralement indignée par l’ampleur du harcèlement judiciaire qui s’exerçait sur moi et probablement résignée au lamentable silence de ceux qui eussent naturellement dû se trouver au premier rang de la protestation publique, l’avocate dont nous parlons – l’ancien bâtonnier du Val d’Oise – prit la responsabilité d’alerter les médias.

Il ne fallut pas longtemps pour qu’en représailles, elle fasse à son tour l’objet d’un harcèlement judiciaire non moins scandaleux, sous le fallacieux motif d’une « violation du secret de l’instruction ». Rappelons qu’outre l’humiliation, pour un avocat, de basculer ainsi de l’autre côté de la barre des prévenus, une condamnation dans le cadre d’une telle procédure pénale expose l’intéressé à rien de moins qu’une radiation – c’est-à-dire tout simplement à une ruine professionnelle complète : on n’est pas là pour jouer, au contraire des "lanceurs d’alerte" dont la prospérité s’accroît bizarrement au rythme de leurs pseudo-dénonciations…

Nouvelle preuve d’un préoccupant acharnement, dans la justice française, à l’endroit de ceux qui s’obstinent à voir dans l’affaire de la vaccination contre l’hépatite B LE scandale par excellence, la plainte déposée par un fabricant contre l’ancien bâtonnier allait être traitée avec une effrayante célérité par un appareil judiciaire dont on connaît par ailleurs la lenteur : instruction bouclée en un temps record et concluant au renvoi de l’intéressée en correctionnelle, condamnation rapide en première instance, confirmation non moins rapide en appel, confirmation express en cassation.

Indicateur, s’il en était encore besoin, des sérieux doutes que l’on est en droit d’entretenir quant à la crédibilité des décisions judiciaires qui sanctionnaient l’ancien bâtonnier : sa condamnation allait finalement être cassée par la Cour européenne des droits de l’homme et justifier une condamnation de l’État français.

Il n’empêche que, même si elle a été annulée par la plus haute instance judiciaire européenne, cette condamnation d’un avocat de victimes représente à ce jour la seule sanction pénale prise par une juridiction française dans le cadre du contentieux sur la vaccination contre l’hépatite B [18].

Il en faut probablement plus pour émouvoir le REVAHB : alors qu’à l’opposé du silence quasi absolu qui avait entouré la multi-maltraitance de l’expert dans l’exercice de ses missions, l’agression de l’ancien bâtonnier a suscité de multiples protestations et manifestations de solidarité professionnelles ou syndicales [19], la principale association des victimes de la vaccination contre l’hépatite B n’a, elle, jamais éprouvé le besoin de dire le moindre mot – et ce, sur la période pourtant considérable de 13 ans qu’il a fallu à l’intéressée pour triompher de cette intolérable agression procédurale.

On l’a déjà annoncé : par contraste, la disponibilité du REVAHB apparaît bien plus large quand il s’agit des défendre des causes a priori bien moins favorables aux intérêts pourtant naturels de leurs adhérents.

C’est ce que nous allons illustrer désormais.

Les étranges affinités du REVAHB pour les adversaires naturels de ses adhérents

Les affinités particulières du REVAHB ne concernent pas seulement les responsables de la DGS au détriment des experts judiciaires qui essaient de faire leur boulot : elles s’étendent également aux membres de l’Agence du médicament, au premier rang desquels ceux qui ont pourtant joué les premiers rôles dans la gestion pas forcément optimale du problème de santé publique posé par la vaccination contre l’hépatite B.

Le 26/05/2014, sur le ton de la froide colère, la présidente du REVAHB met en ligne sur Agoravox une longue lettre ouverte pour faire part de son indignation à l’endroit du Prof. Goudeau qui avait eu l’audace de critiquer, sur le mode ironique, une interview de B. Bégaud publiée dans Libération du 09/04/14. Rappelons que Bégaud, en défense de qui le REVAHB s’est inscrit de façon aussi énergique, a été l’un des inamovibles de la pharmacovigilance française, membre durant 18 ans de la Commission nationale de pharmacovigilance. Rappelons également qu’il a été le principal responsable des investigations pharmaco-épidémiologiques menées sur le vaccin contre l’hépatite B après les alertes qui ont suivi la campagne vaccinale lancée 1994.

Sans même qu’il soit nécessaire, à cet endroit, d’examiner si les critiques de Goudeau sont fondées, soulignons d’emblée que cette petite chicanerie sub-médiatique [20] ne comporte aucun enjeu professionnel, encore moins le moindre risque personnel pour l’intéressé : comme il l’a complaisamment exposé lors de son audition par la Commission Autain en date du 14/04/2011, il a été doyen de la faculté de médecine de Bordeaux où il reste chef du Service de pharmacologie clinique, il dirige l’unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l’impact des produits de santé sur les populations » à l’INSERM ; il est apparemment toujours expert à l’ANSM, pour les commissions d’AMM et de transparence.

Le premier enseignement de ce communiqué, c’est donc que le potentiel de solidarité et d’engagement du REVAHB en faveur des indéboulonnables du système qui ne courent aucun risque est, cette fois, parfaitement garanti : dans l’histoire de la chevalerie, il y a toujours eu, comme ça, des « losengiers » au service des riches et des puissants, qui n’avaient rien à cirer de la veuve et de l’orphelin – et qui n’étaient jamais en retard d’un coup de salaud à l’endroit des preux qui se consacraient, eux, aux nobles causes…

Le deuxième point qui reste à analyser c’est, justement, la place de B. Bégaud dans la noble cause supposée justifier l’existence du REVAHB, à savoir la défense des victimes de la vaccination contre l’hépatite B. Ce serait excéder les limites du présent article que de se consacrer à une critique exhaustive d’une des principales figures de la pharmacovigilance française, à ce titre forcément impliqué dans les innombrables histoires en rapport direct ou indirect avec les insuffisances de cette pharmacovigilance [21], mais passé maître dans l’art du double langage qu’affectionnent les jobards – notamment de ceux qui aiment à faire main basse sur les associations dites « de victimes ».

Exemple ? C’est une chose de balancer en l’air que la crise liée à la vaccination contre l’hépatite B aurait été « mal gérée » (Libération, 09/04/14), sachant qu’en l’espèce, il s’est principalement agi d’une crise de pharmacovigilance. Or, au pic de cette crise qui a commencé vers 1994-95, Bégaud était rien de moins que vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance : à ce poste éminent, il n’avait aucun pouvoir de faire entendre sa voix, afin d’améliorer la gestion de la crise ?

Autre exemple ? Comment dénoncer (Libération, 10/03/2000) comme scientifiquement « non acceptables » les données publiées par Zipp et coll., en 1999 [22], tout en les reprenant deux ans plus tard et, cette fois, sans la moindre critique au titre des études excluant un risque de sclérose en plaques, dans le « rapport Dartigues » [23] dont Bégaud est quand même le premier signataire [24] ?... À quoi s’exposerait un boucher qui s’aviserait de ressortir une barbaque avariée histoire de répondre à la demande : les règles seraient donc plus souples en pharmaco-épidémiologie ? Il ne reste plus aux producteurs de viande qui bloquent les routes au moment de la présente rédaction qu’à changer de métier : à la faculté de Bordeaux ou à l’INSERM, ils auront moins de misères…

Comment, nouvel exemple, soutenir qu’avec cette vaccination, « l’impression est qu’il y a un petit quelque chose » (Libération, 05/10/98) tout en publiant, mais en anglais [25], que le nombre de cas d’accidents neurologiques notifiés dépasse le nombre de cas attendus ? Réfléchissons : avec un taux de sous-notification estimé entre 1/10 et 1/100 par l’une des plus anciennes collègues de Bégaud [26], il faudrait donc comprendre que le nombre de cas réellement survenus serait de 10 à 100 fois plus élevé que le nombre normalement attendu. Wouahou ! La multiplication d’un risque – grave – par un facteur de 10 à 100, ce serait juste un « petit quelque chose » ?

Comment, lors de la même interview, oser affirmer que « Le risque est certes très faible, il n’est pas significatif, mais il est là » (c’est moi qui souligne) en se présentant de la sorte comme l’enquêteur implacable qui, seul à oser aller plus loin que les simples statistiques, n’a pas peur de fouiller dans tous les coins et dans tous les fonds de tiroir pour repérer ce « petit quelque chose » qui aurait échappé au vulgum pecus de la pharmacovigilance officielle ? Or, le principal des reproches que l’on peut adresser à Bégaud, ce n’est pas d’avoir négligé jusqu’aux indices minuscules d’un « petit quelque chose » : c’est, en tant que responsable de la pharmaco-épidémiologie officielle, d’avoir mis sur pied des études de puissance statistique systématiquement insuffisantes [27], contribuant justement à rétrograder l’énormité sans précédent du drame de santé publique à « un petit quelque chose » dont la seule évocation suffit à vous conférer un brevet d’intransigeance… Double langage, disais-je ?

Comment soutenir que la campagne de septembre 1994 aurait été lancée « sans mettre en place un système de surveillance » (Libération, 09/04/14) alors que depuis 3 mois, les vaccins en question faisaient l’objet d’une « enquête nationale » – mesure de surveillance correspondant au top de l’investigation dans le système de pharmacovigilance français à l’organisation duquel Bégaud a tellement contribué et depuis si longtemps ? Par conséquent, ou bien « surveillance » il y avait réellement – et Bégaud a dû l’oublier –, ou bien ces mesures-phares d’enquête nationale ne servent à rien – et l’on en déduit que la responsabilité des « crises mal gérées » n’incombe pas seulement aux autres…

Bégaud ne se contente pas d’un double langage consistant à brouiller l’essentiel de l’atroce vérité derrière l’aveu d’un anodin « petit quelque chose ». Il prend, et répétitivement, de singulières libertés avec les faits tels qu’on peut les reconstituer sur la base des documents disponibles.

• Singulière liberté de soutenir qu’avec la vaccination contre l’hépatite B, il n’y a « jamais eu le moindre effet secondaire chez les nourrissons » et que « la vaccination protège à 100% » (Libération, 10/03/2000) [28]. Singulière liberté, encore, et dans la même lignée, d’affirmer (« Rapport Dartigues », p. 10) que, « À la date de mars 2001, aucun cas d’affection démyélinisante aiguë n’a été observé en France chez un enfant de moins de deux ans ».

• De toute façon et sans qu’on ait à portée le moindre journaliste pour lui attribuer la responsabilité du propos, on retrouve les mêmes libertés singulières quand, devant la commission Autain, Bégaud affirme : « j’ai tiré la sonnette d’alarme dès 1996 à propos du risque de SEP » (Audition du 14/04/2011). Historiquement, il est facile de vérifier que la sonnette d’alarme concernant ce risque a été tirée dès le tout début des années 1990 par le fabricant d’Engerix B, et que la réalisation ultérieure du risque malgré l’alarme a tenu essentiellement à deux facteurs :
  • l’impuissance totale de la Commission nationale de pharmacovigilance – vice-présidée par B. Bégaud – à gérer cette alarme dans le contexte d’une campagne de vaccination massive lancée en irresponsabilité totale par la DGS ; de plus, « la sonnette d’alarme » prétendument tirée dès 1996 par B. Bégaud n’a pas empêché la Commission nationale de pharmacovigilance – qu’il vice-présidait… – de conclure, en juillet 1997 : « le rapport bénéfice/risque des vaccins contre l’hépatite B n’apparaît pas modifié ». Il doit y avoir des « sonnettes d’alarme » plus stridentes…
  • l’objective complicité de cette même commission – toujours vice-présidée par B. Bégaud – à l’endroit du fabricant qui a demandé et obtenu que bien qu’assez reconnu pour appeler une mention au Vidal, le risque de sclérose en plaques ne soit pas mentionné dans la notice d’information destinée aux patients [29].

• Liberté – et même imagination créatrice – quand, toujours devant la Commission Autain, Bégaud soutient qu’il n’a pu lancer des études épidémiologiques qu’au terme « d’un bras de fer avec Bernard Kouchner et les médias » : la plupart des témoins (dont l’auteur de ces lignes) ont, au contraire, gardé en mémoire que c’est Kouchner qui a dû taper du poing sur la table pour obtenir la mise en route des études promises depuis… décembre 1994, par la Commission nationale de pharmacovigilance sous la vice-présidence de Bégaud. En tout état de cause, s’il y a eu « bras de fer », il doit rester des traces (notamment en termes de courriers), dont on attend avec intérêt la publication…

• Liberté toujours aussi singulière – compte tenu des documents publics attestant le contraire – quand Bégaud soutient que la cible initiale ne visait que « les nourrissons et les enfants de 10-11 ans ». Entre autres, il oublie opportunément la politique « de rattrapage » activement promue par l’administration française, pour le point parler de l’article L. 10 du Code de la santé publique qui, à partir de janvier 1991, a imposé une obligation vaccinale à toute une palanquée de professionnels réputés exposés à un risque entendu dans un sens très large : étudiants et professionnels de santé, ambulanciers, pompiers, policiers, militaires, croque-morts [30] : ça faisait, au total, un sacré effectif d’adultes exposés, n’en déplaise à notre vice-président. Mais la réfutation la plus catégorique de Bégaud sur ce point pourtant crucial vient de P. Bégué, président du Comité Technique des vaccinations, exposant que la recommandation de l’OMS visait bien une « vaccination universelle » une fois admis que « la prévention devait donc s’exercer cette fois-ci non pas uniquement pour les sujets à haut risque mais pour toute la population qui se trouvait à égalité devant la maladie » [31] (c’est moi qui souligne).

• Liberté, liberté chérie, lorsque Bégaud et ses co-auteurs posent comme une évidence, dans le « rapport Dartigues » (p. 10), que « La mise sur le marché de nouveaux traitements a bien sûr entraîné une augmentation des cas déclarés d’ALD », reprenant sans la moindre vergogne l’idée foireuse que cette augmentation aurait été consécutive à l’enthousiasme des neurologues pour les promesses de l’interféron : comme je l’ai montré ailleurs, la mise à la disposition des interférons a été nettement postérieure à l’augmentation des maladies démyélinisantes telles que détectée par les déclarations d’ALD.

Double langage, étranges libertés avec les faits tels qu’ils sont objectivement reconstituables : mais Bégaud est aussi un grand-maître dans l’art du langage codé, qui peut signifier tout et son contraire et permet, de la sorte, à chaque partie d’entendre ce qui lui fait plaisir. Il en a été ainsi lorsque, durant des années, Bégaud et ses tenants ont répété, ad nauseam et pour le plus grand bonheur des promoteurs de la vaccination, que le "nombre de cas notifiés" restait inférieur au nombre de cas attendus, mais que la portée de cette observation dépendait de la sous-notification : pour n’importe quel spécialiste de pharmacovigilance – mais pas pour les « experts » internes du REVAHB, apparemment –, il était évident qu’un seuil de sous-notification fixé à 1,1 pour éviter la bascule était du foutage de gueule (et il est patent, de toute façon, que la comparaison cas notifiés/ cas attendus, qui a représenté l’axe de l’argumentation officielle dans cette affaire comme dans bien d’autres, est un argument pour débiles conçu par des incompétents).

Même langage codé, à l’usage de qui veut comprendre ce qui lui plaît, dans l’assertion que, « s’il existait, chez l’adulte, un risque d’épisode aigu de démyélinisation ou de sclérose en plaques lié à la vaccination contre l’hépatite B, ce risque ne serait pas suffisant pour remettre en question l’intérêt de la vaccination chez les personnes à risque (…)" [32]. Outre que l’argument passe de façon très expéditive sur la question pourtant cruciale des bénéfices de la vaccination – tenus, comme toujours, pour évidents, alors que l’on en attend toujours la moindre preuve d’un point de vue pharmaco-épidémiologique dont Bégaud serait, paraît-il, l’un des meilleurs spécialistes internationaux –, il dissimule sans contrarier quiconque que l’escroquerie inhérente à cette campagne vaccinale a notamment tenu à une conception extensible ad libitum de la notion de « personne à risque » [33]…

Même langage codé, enfin, dans l’idée que la campagne vaccinale aurait été « une décision courageuse et intelligente. Mais elle a été prise sur des bases incertaines » (Libération, 10/03/2000) : partie civile dans l’instruction bizarrement interminable actuellement en cours au Pôle santé, le REVAHB serait bienvenu d’envoyer son super-avocat consulter (pour autant qu’il sache les comprendre) les pièces qui documentent les déterminants réels de cette décision « courageuse et intelligente » ou qui rappellent le climat d’anarchie monstrueuse désormais euphémisé en simple « incertitude » par un acteur pourtant majeur qui, en temps réel, n’a eu d’argument plus déterminant que « l’incertitude » pour contribuer à maintenir le statu quo…

Je l’avais annoncé d’emblée : avec un artiste aussi accompli du double langage, on n’en finirait pas de réfuter et, plus encore, de démonter les pièges d’un discours qui soit dit tout et son contraire, soit ne dit rien mais tout en prétendant opérer au démasquement d’une réalité cachée (« on a menti et on a continué à mentir, volontairement ou non, pour la bonne cause » : quelle bonne cause ?). Il est désormais plus utile de revenir au centre de notre thématique et de se demander ce qui peut conduire le REVAHB à s’engager de façon aussi déterminée derrière un tel artiste, sachant que :

• non tenue à quelque secret que ce soit, l’association dispose d’un nombre vertigineux de documents qui auraient dû lui permettre de repérer sans la moindre difficulté la fausseté du discours qu’elle s’attache au contraire à promouvoir ;

• elle a en sus des éléments propres qui devraient lui laisser une certaine autonomie de vérification : les parents du petit Raphaël [34] sont apparemment membres du REVAHB, et s’ils m’ont autorisé à rendre publiques les falsifications honteuses de la pharmacovigilance officielle qui autorisent à réfuter sèchement Bégaud quant à la prétendue absence de complications démyélinisantes chez le nourrisson, je doute qu’ils n’aient pas fait preuve de la même libéralité à l’endroit de leur association ;

• par-delà ces mystifications sidérantes concernant les complications de la vaccination contre l’hépatite B, l’essentiel du message que Bégaud s’obstine à transmettre ne devrait avoir vraiment RIEN pour séduire une association née sur les décombres d’une des plus tragiques opérations promotionnelles de la pharmacie moderne (dont les déterminants purement mercantiles ont été admis par les fabricants de façon aussi transparente que cynique [35]) :
  • « Les vaccins ont changé la face du monde sanitaire avec la disparition de maladies terribles » (Libération, 09/04/14).
  • « Le rapport risque-efficacité est largement en faveur de la vaccination quelle que soit la stratégie retenue » [36].
  • L’analyse bénéfice-risque reste « très en faveur de la vaccination » (Libération, 5/10/98).
  • « Bien ciblée, la vaccination contre l’hépatite B constitue néanmoins une avancée majeure de santé publique » (Libération, 19/01/2001).
  • « [La vaccination de masse] a même été une décision courageuse et intelligente » (Libération, 10/02/00).
  • S’il est exact, enfin, que la vaccination contre l’hépatite B s’est simplement soldée par "un petit quelque chose", est-ce que ça vaut vraiment le coup de créer (et de faire durer sur bientôt vingt ans) une association dévolue à la défense des victimes forcément exceptionnelles de ce "petit quelque chose" ?

Percée majeure de santé publique, bénéfice évident [37], causalité iatrogène « incertaine », risque infime au pire : pas de doute, on croirait entendre les fabricants [38]. L’expérience de la judiciarisation civile, en tout cas, permet de confirmer que, dans les dizaines ou centaines de procédures lancées par des victimes de la vaccination contre l’hépatite B, la défense des fabricants s’est systématiquement articulée autour de cette argumentation développée par Bégaud, et qu’elle s’est immanquablement fondée sur des sources auxquelles la contribution de ce dernier a été majeure : rapports d’une Commission nationale de pharmacovigilance dont il était vice-président (et qui, de toute façon, s’en est tenue aux mêmes arguments après que Bégaud en eut démissionné), « rapport Dartigues » dont il est le premier cosignataire, études épidémiologiques françaises organisées sous sa direction et précisément conçues pour conclure à l’impossibilité de conclure…

Cette même expérience de la judiciarisation atteste que, pour lamentable qu’elle soit d’un point de vue médico-scientifique, l’argumentation développée par Bégaud reste celle à laquelle les juges – et, notamment, ceux de la Cour de cassation – se sont systématiquement tenus [39].

Il y a donc un singulier paradoxe de constater que, principale association des victimes de la vaccination contre l’hépatite B, le REVAHB se soit sordidement acharné sur un avocat et un expert qui, quelles que soient les limites de leur travail (liées surtout à un isolement auquel le REVAHB a contribué) restent quand même les intervenants qui peuvent se targuer des résultats les plus spectaculaires sur la réparation des dommages causés par cette vaccination, tout en s’adonnant, avec une fascination palpable, à la défense – et même à la promotion [40] - de Bernard Bégaud, alors que, pièces en mains, il est facile de reconstituer que cet expert de l’administration a exercé une influence déterminante sur l’argumentation pourtant gravement fallacieuse à laquelle les juges se réfèrent systématiquement pour débouter les victimes – dont les adhérents au REVAHB…

Conclusion : merci REVAHB

Bêtise, perversité, complicité ? Ce n’est pas l’objet du présent article de qualifier la position paradoxale du REVAHB dans cette histoire à la fois terrible et tragi-comique à force d’incohérences. Mais alors même que les faits (trop) brièvement récapitulés ici offrent déjà un échantillonnage vertigineux, j’ai gardé le meilleur pour la fin.

Lorsque, à partir de février 1998, sur injonction de Kouchner au nom de la « démocratie sanitaire », l’Agence du médicament a accepté de prendre en compte les dossiers directement collectés par le REVAHB, cette étape a été tenue comme une grande victoire par l’association [41]. Probablement aveuglée par ce qu’elle tenait pour un insigne succès – validant sa prétention à imposer sa collaboration « scientifique » aux autorités sanitaires –, l’association ne semble pas avoir noté que le compte rendu de la commission daté du 21/09/98 conditionnait, « bien évidemment », la prise en compte de ces dossiers à « une évaluation qui rest[ait] à faire », sous la responsabilité – cela va de soi – des « experts » de l’Agence.

N’importe quelle personne dotée d’un minimum d’expérience en pharmacovigilance sait ce que recouvrait ce « bien évidemment ». Car, depuis le tout début des années 1980, l’administration sanitaire française dispose d’une arme de destruction fatale à l’endroit de toutes les notifications qui la gênent : la fameuse « méthode française d’imputabilité des effets inattendus ou toxiques des médicaments » qui permet aux experts de l’Agence d’évaluer d’une façon totalement arbitraire la causalité de chaque signalement [42].

Or, il s’avère que le premier signataire de cette arme de destruction fatale, évidemment destinée à créer les conditions d’un total arbitraire dans l’évaluation des complications médicamenteuses et qui a tant contribué à anéantir tout espoir d’indemnisation chez de nombreuses victimes de la vaccination contre l’hépatite B, n’est autre que le héros/héraut du REVAHB, à savoir Bernard Bégaud [43].

Beaucoup plus drôle encore : il s’avère que parmi les cosignataires de la version « noble » de cette méthode – puisque publiée dans le prestigieux Lancet [44] – on trouve – ès qualités – une certaine Elisabeth Loupi, laquelle n’est autre que l’employée de Pasteur Vaccins qui a été durablement en charge de la pharmacovigilance de GenHevac !

Ainsi et pour résumer, le REVAHB ne se contente pas d’aduler le principal responsable de l’argumentation à laquelle se réfèrent systématiquement les juges pour ruiner les espoirs de ses adhérents : dans sa contribution à l’arme de destruction fatale destinée à effriter les preuves de causalité au cas par cas, l’idole du REVAHB n’a pas hésité à collaborer activement avec l’employée du fabricant en charge de l’évaluation des accidents après l’injection de GenHevac [45].

Comparée à la lucidité implacable de l’association REVAHB, la naïveté avec laquelle les sept petits chevreaux finissent par ouvrir au loup (après, quand même, plusieurs tentatives de vérification...) tient du délire de persécution…

Dans la prochaine contribution de la présente série, nous aborderons de façon plus spécifique l’expertise victimaire, c’est-à-dire la façon dont les associations cherchent à imposer leur contribution « scientifique » ou « juridique » au moyen de leurs compétences présumées, qu’elles soient d’origine interne ou externe. Comme il n’y a aucune raison de changer une équipe qui gagne, nous nous concentrerons principalement sur l’exemple du REVAHB.