Conflits d’intérêt

L’intérêt de viser des positions de Vérité [2], c’est qu’elles sont peu vulnérables à l’obsolescence : le Vrai est insensible aux modes...

En 2011, j’avais informé mes visiteurs d’une plainte que j’avais adressée à nos instances ordinales à l’endroit de Pierre Bégué, membre de l’Académie de médecine et ancien président du Comité Technique des Vaccinations (CTV), au motif que dans une déposition sous serment devant la Représentation nationale, ce dernier m’avait froidement accusé "d’usurper" (c’étaient ses propres termes) le titre - ô combien glorieux, surtout à mes yeux... - de Professeur.

La suite est rapidement résumée ci-après. C’est juste pour prendre date que j’y reviens aujourd’hui - car on parle beaucoup du CTV actuellement : un petit bilan éthique de temps en temps, ça ne peut pas faire de mal...

Sous le titre général "A propos de la systématisation des essais cliniques et du projet de Loi sur l’euthanasie", l’Unité d’oncologie pédiatrique de l’hôpital de Garches (Dr Nicole Delépine) et l’association AMETIST organisaient un séminaire qui s’est tenu le 15/06/13 à l’Hôtel des Invalides et dont le programme est donné en pièce jointe.

Les organisateurs m’avaient invité à ouvrir le feu : on trouvera ci-après le texte de mon intervention.

Le présent article reprend, en l’approfondissant, l’essentiel de mes interventions (débat inclus) à la 6e journée de droit médical du CHU - Université d’Angers, qui s’est tenue le 28/03/13 avec pour thème "Les conflits d’intérêts en médecine".

Table des matières

1. Une conscientisation récente d’un problème ancien
2. Question de définitions
3. Influences culturelles
4. Des conditions épistémologiques nouvelles
5. Premier essai de clarification
6. Excuses et justifications
7. Les conflits plus difficiles à discerner
8. Un manque de réflexion
9. Une crise de civilisation
10. Une simple échappatoire ?

La "révolution" des moeurs pharmaceutique promise dans le sillage de l’affaire Médiator inclut, on le sait, un contrôle censément rigoureux des conflits d’intérêts. Cependant, et depuis le début, certains mauvais esprits ne manquent pas de relever que les armes pour lutter contre de telles dérives ne datent pas d’hier, et qu’elles sont nombreuses, incluant notamment les dispositions fort anciennes d’un décret du 28 novembre 1983 (régissant les relations entre l’administration et les usagers), ainsi que l’article 432-12 du Code pénal (concernant la prise illégale d’intérêts) [6] ; ils s’étonnent, à ce titre, que l’hystérie médiatique qui a célébré les récentes promesses de réforme n’ait fait aucune place à la réflexion critique sur l’inefficacité des dispositions d’ores et déjà existantes : à quoi bon inventer de nouvelles lois, en effet, si l’on n’est pas capable de comprendre pourquoi les précédentes n’ont pas fonctionné [7] ?

Clairement inscrit au camp des winners (qui trouvent des solutions aux problèmes) opposé à celui des loosers (qui trouvent des problèmes aux solutions), le député socialiste Gérard Bapt fait d’autant plus fi de toute cette perplexité qu’il a, de toute façon - et après des mois de réflexion intense (encore stimulée par une mission d’enquête implacable) -, trouvé l’arme fatale contre laquelle les vicieux, les boucs [8] et les prévaricateurs n’auront plus qu’à plier (ICI) :

"Alors que faire ?

Lutter contre les conflits d’intérêts en obligeant les experts à déclarer au Conseil de l’Ordre leur lien financier (sic pour le singulier) avec les laboratoires et faire en sorte qu’ils ne soient plus juges et parties."

Le CONSEIL DE L’ORDRE... Bon sang ! Mais c’est bien sûr !!!

Ils nous l’avaient promis, la presse "indépendante" (pléonasme) les avait relayés : Plus jamais ça !

On allait voir ce qu’on allait voir : "Bertrand chasse les conflits d’intérêts" (Europe 1.fr, 25/01/11), "Bertrand anticipe" (L’Union, 27/01/11), "Aucun conseiller de Bertrand et Berra en situation de conflit d’intérêts" (AFP, 24/01/11), "Xavier Bertrand annonce une réforme de la pharmacovigilance" (Le Monde, 17/01/11). J’en passe et des meilleures.

Tout cela, on le sait, pour épargner aux populations un "troisième" scandale pharmaceutique [10].

Que ce soit au niveau européen ou simplement national, les Parlementaires semblent découvrir la question de la corruption expertale.

Ils ont pourtant déjà travaillé la question.

Sans résultat tangible, apparemment...

Auditionné le 03/03/2010 sur les conflits d’intérêts des experts, le directeur général de l’AFSSAPS, Jean Marimbert, a déclaré qu’il fallait être "intraitable" sur le respect des règles de déontologie (Le Parisien.fr, 22/03/10).

Pour remettre en contexte l’intransigeance de M. Marimbert, il est intéressant de revenir à cet article, initialement posté sur ce site début juillet 2009 : c’était l’époque où l’administration sanitaire se montrait "intraitable" pour obliger les experts de la grippe à respecter l’exigence légale de transparence dans leurs interventions médiatisées...

J’avais donc jugé utile de rafraîchir les mémoires : on se demande bien pourquoi...

On notera que j’attends toujours les réponses et du Ministre de la Santé, et du Directeur de la Haute Autorité de Santé, pourtant dûment mis en copie des courriers ici donnés en pièces jointes.

Que ce soit, là encore, à l’échelle internationale ou nationale, les Parlementaires semblent découvrir la corruption de l’OMS.

Il y a pourtant des précédents, certains fort anciens...