Les réactions interloquées des internautes quant au scandale judiciaire sur quoi se conclut cet article m’ont conduit, quelques jours après la première mise en ligne (le 17/10/18), à ajouter une dernière note explicative.
« Le **/**/2005, le Docteur Marc GIRARD m’a reçue en consultation pour une expertise judiciaire à titre privé. Il nous a accueillis, mon mari et moi, avec un sourire affable qui nous a tout de suite mis à l’aise.Il faut savoir que j’avais déjà vécu deux expertises judiciaires.
La première s’est déroulée le **/**/1999 avec trois grands professeurs experts. Mon mari n’a pas été autorisé à entrer dans la salle où j’ai retrouvé mon avocate et le médecin qui m’assistait, avec une pléiade de docteurs, assureurs, avocats, qui représentaient la partie adverse. J’ai eu l’impression d’être jetée dans la cage aux lions. Lors de l’interrogatoire, les questions fusaient de tous côtés avec à peine le temps de répondre. Je me sentais fautive (mais de quoi ?) comme une inculpée à qui l’on veut faire avouer sa culpabilité.
La deuxième s’est passée en deux temps : consultation avec un expert-neurologue le **/**/2003, puis avec un expert-ophtalmologue le **/**/20031. Mon mari a pu y assister mais n’a pas été autorisé à parler. L’assistance était bien moins nombreuse, la partie adverse n’ayant envoyé qu’un avocat, un assureur et un médecin. Après ces consultations, je pensais que les experts m’avaient comprise, même s’ils avaient accordé peu de crédit à ma grande fatigue et à mes problèmes urinaires. J’ai été déçue quand j’ai lu leur rapport de janvier 2004.
Il est vrai que je n’ai pas de connaissances médicales (ni judiciaires d’ailleurs). J’ai l’impression que le malade n’est pas considéré comme une personne mais est étudié par morceaux. Les neurologues ont tous été satisfaits car je suis traitée par Bétaféron, qui est une grande avancée médicale dans le domaine. L’ophtalmologue m’a attribué comme acuité visuelle un dixième à gauche et neuf dixièmes à droite. Avec une moyenne de dix sur vingt, d’après lui je peux retravailler comme avant : facile quand il faut aller aux toilettes toutes les heures…
Avec le Docteur GIRARD, après l’examen médical, l’interrogatoire a été précis, chronologique. Il a duré longtemps car, contrairement aux autres expertises, il me laissait parler. Se replonger dix ans en arrière est douloureux, j’ai abordé des « détails » de l’époque qui ne me semblaient pas importants, mais l’expert les a écoutés et notés.
Par exemple, c’est pendant ce questionnement chronologique que je me suis remémorée la crise d’appendicite de ma fille de dix ans. Les autres experts m’auraient immédiatement interrompue : on n’était pas là pour parler des enfants. Je me suis rappelée que je suis restée la nuit à l’hôpital pour veiller mon enfant après son opération ; que c’est là que j’ai écrit au stylobille les lettres aux deux laboratoires fournissant le vaccin anti-hépatite B, pour savoir si ma fille pouvait être vaccinée au collège l’année suivante. C’était en novembre 1996, je souffrais d’une Névrite Optique Rétro Bulbaire qui récupérait peu à peu, et savais que ce vaccin était systématique en classe de sixième. J’étais comptable alors et je ne savais pas que c’était le début de ma Sclérose en Plaques.Malgré mes lacunes en médecine et en droit, je sais maintenant que j’ai une qualité, comme l’a affirmé mon époux au Docteur GIRARD quand je me plaignais que j’avais sans doute égaré ces fameux courriers : « elle garde et archive tout ! »
C’est important un médecin qui arrive à instaurer un climat de confiance, et qui respecte son vis-à-vis, en s’adressant au malade comme à une personne. »
Fait à R***, le 16 janvier 2006
Martine Q.
Ancienne comptable âgée de 45 ans, mignonne et pétillante, timide facilement paniquée mais ne demandant qu’à se lâcher quand elle est mise en confiance, Mme Q. fait, comme M. F., partie des personnes contactées qui se sont immédiatement tournées vers leur avocat pour lui faire part de ses doutes quant à sa capacité de rédiger l’attestation sollicitée. On voit que, comme lui, elle ne s’en est pas si mal tirée…
Compte tenu de la portée jurisprudentielle des décisions qui ont concerné cette affaire, nous reviendrons longuement sur ce témoignage. Mais on peut d’ores et déjà souligner le vécu, par la requérante, de l’expertise qui a ainsi conditionné les plus éminentes juridictions françaises :
« J’ai eu l’impression d’être jetée dans la cage aux lions. »
La Justice de notre pays gagne-t-elle à s’appuyer sur des fauves, qui traitent les victimes comme des délinquants ?
« Je me sentais fautive (mais de quoi ?) comme une inculpée à qui on veut faire avouer sa culpabilité. »
Martine n’invente rien : ce sentiment de « culpabilité » est, textuellement, celui déjà rapporté par Mme K. tandis que ce feu de questions colle exactement avec l’attestation de M. F. (« un vrai interrogatoire, une pression »). Or, la plupart de ces gens ont des troubles mnésiques (de la mémoire), parfois importants, dus à la maladie ; qui plus est, nombre d’entre eux (elle en particulier), logiquement déprimés, reçoivent également des psychotropes dont on connaît les effets dommageables sur la mémoire ; enfin, outre qu’ils souffrent de pathologies comme la sclérose en plaques, notoirement insidieuses, les formes cliniques qu’ils développent sont souvent atypiques de telle sorte qu’ils ont eux-mêmes beaucoup de difficulté à se repérer et à organiser le souvenir de leurs premiers symptômes. Et, au lieu qu’en spécialistes expérimentés, les experts judiciaires repèrent cette atypie comme hautement suggestive d’une origine iatrogène2 et, qu’en tout état de cause, ils aident avec une compassion simplement hippocratique ces patients neurologiques à surmonter les défaillances de leur mémoire – fonction neurologique s’il en fut –, ils s’acharnent avec une brutalité inhumaine à aggraver les effets de la maladie (du déficit mnésique, en l’occurrence) par un bombardement de questions dont ils n’écoutent souvent pas les réponses – sauf pour en pointer durement les éventuelles failles3. De telle sorte que les patients, ainsi conduits à un état d’incohérence piteuse pourtant réductible à la seule sauvagerie des experts, se voient cruellement décrédibilisés :
« Madame, ne dites pas n’importe quoi » (Mme K.)
Ce scandale médical se double d’un scandale judiciaire puisque les médecins des fabricants ou de leurs assureurs ne se gênent pas pour participer à l’hallali : on remarque à ce sujet – et ce n’est pas un hasard – que Martine Q. ainsi assaillie de questions qui fusent « de tous côtés » en provenance de « cette pléiade de docteurs » est manifestement incapable de faire la moindre différence entre celles qui viennent des experts judiciaires et celles qui viennent des fabricants4. On est donc là, et je pèse mes mots, dans une véritable entreprise de déstabilisation de la victime à laquelle participent conjointement – je devrais dire : co-opèrent – ses adversaires dans la cause et les experts désignés par le Tribunal ! Et il suffit d’interroger n’importe quel avocat habitué à ce type d’affaire pour vérifier que l’expérience de Mme Q. est loin d’être unique.
Les mécanismes de la torture neuro-cognitive étant ainsi établis (« j’en suis ressorti abasourdi, incompris et vexé », dixit M. F.), venons-en aux procédures d’humiliation. Devant la partie médicale de tout ce beau monde, incluant – toujours – les médecins des fabricants et de leurs assureurs, Martine (âgée de moins de quarante ans à l’époque, et d’ailleurs fort jolie s’il m’est permis de le dire) est priée de se mettre en sous-vêtements et se voit imposer, dans cette tenue, moult gesticulations, au nom des exigences supposées de « l’examen neurologique ». Pour finir, et toujours en soutif, on lui ordonne de courir devant l’assistance, ce qu’elle s’applique à faire avant de s’écrouler en pleurant… Les trois experts désignés sont agréés par la Cour de cassation ; le légiste est même président d’une des plus éminentes sociétés françaises d’experts : rien que du beau monde, en effet5.
Il suffit de lire le rapport résultant pour apercevoir la gratuité de toute cette maltraitance. Il ne ressort rien d’intéressant de ce feu de questions et l’épreuve de course en soutif a été d’autant moins déterminante qu’en tout état de cause, comme nous l’avons déjà souligné (cf. M. M.), le diagnostic de sclérose en plaques était parfaitement établi pour Martine et depuis fort longtemps. Fallait-il tant d’humiliation pour conclure, en tout et pour tout, que « la course et le saut à cloche-pied, surtout à gauche, sont très imparfaits ? » : on imagine que la jurisprudence des accidents vaccinaux sera illuminée par des considérations techniques d’une portée aussi décisive… Dans son formalisme fallacieux, de toute façon, l’examen clinique en cours d’expertise serait beaucoup trop sommaire pour permettre un diagnostic de sclérose en plaques s’il n’avait pas déjà été posé ; inversement, si le diagnostic est clair à partir du dossier, on ne voit pas vraiment l’intérêt d’une aussi odieuse séance 6. Fallait-il tant d’humiliation, en particulier, pour passer à côté d’un “détail” pourtant tellement significatif dans une problématique médico-légale de réparation, à savoir que ce n’est pas facile de bosser quand on doit aller faire pipi toutes les heures?…
En regard de cette prouesse clinique, examinons à présent la performance des experts quant à un point non moins crucial de la mission qui leur a été fixée : la détermination du lien de causalité entre le vaccin d’une part et les troubles neurologiques développés ensuite par la victime. A l’instar de Mme P., Martine regrette que son mari n’ait pas été « autorisé » à entrer dans la salle. La position des experts sur ce point renvoie déjà à un singulier manque de compassion : comme Mme P. le soulignait, l’expertise – même lorsqu’elle n’est pas pratiquée par des brutes perverses – est déjà une « rude épreuve ». En l’espèce, de plus, le mari de Martine a déjà beaucoup donné dans cette histoire qui s’est soldée pour lui par un terrible infarctus, justiciable d’un transfert héliporté en urgence – exemple parmi d’autres de ces bouleversantes histoires d’amour suscitées par les effets trop cruels du vaccin, qu’au décours de mes expertises j’ai souvent entr’aperçues avec un immense respect7 et à côté desquelles Philémon et Baucis a l’allure d’un roman-photo un peu niais. En d’autres termes et à mon humble avis, le mari a suffisamment payé dans sa chair d’homme pour être reconnu en compagnon irremplaçable quand son épouse affronte cette « rude épreuve » de l’expertise… Cependant et pour parler comme Zola, notre trio d’implacables experts ne connaît que la « hautaine loi de la Science » : que vont-ils en faire ?
Il s’avère, je l’ai déjà dit, que la chronologie d’apparition d’une maladie iatrogène représente souvent un argument crucial de causalité. Ce nonobstant, cette chronologie apparaît souvent très confuse au premier abord, d’abord parce que les premiers symptômes renvoient généralement à de longues années en arrière, ensuite parce que – on l’a dit aussi – les patients ont souvent des troubles mnésiques, enfin parce qu’ils sont spontanément incapables de faire le tri entre le significatif et le non significatif dans le développement d’une pathologie aussi insidieuse que la sclérose en plaques. Par rapport à un symptôme aussi évocateur que la fatigue, c’est bien le conjoint qui va nous dire : « elle ne voulait plus faire l’amour alors que jusqu’alors, elle ne disait jamais non » ; par rapport aux troubles de la mémoire, non moins évocateurs, c’est également le conjoint qui va nous dire : « ce jour où elle a cassé sa voiture (à telle date vérifiable), elle a oublié d’envoyer à l’assurance le constat d’accident » ; par rapport aux troubles de la préhension, c’est encore le conjoint qui va raconter : « lors des 80 ans de la belle-mère (à telle date vérifiable), elle lui a lâché la saucière dans le décolleté. On a ri ! ». Dès lors, recueillir le témoignage des proches n’apparaît pas seulement comme une concession d’essence humanitaire, mais bien comme un préalable crucial pour l’évaluation de causalité8. Et c’est bien ce préalable crucial qu’ont radicalement négligé nos experts par ailleurs obsédés de Science au point de ne pas percevoir l’incongruité cruelle, pour une jeune femme, d’une séance publique de course en tenue légère…
Sur cette question, il est facile d’achever la démonstration sur la base de la même attestation – et des recoupements que l’on peut opérer avec les autres témoignages. D’emblée mise « à l’aise » par le « sourire affable » du nouvel expert – et autorisée, par ce dernier, à rester avec son mari, Martine se laisse aller à raconter : « les autres experts m’auraient immédiatement interrompue ». Et le mari intervient, lui aussi. Et de toute cette remémoration entre l’homme et la femme, se dégage peu à peu un souvenir qui permet de reconstituer avec une grande précision un moment capital dans la phase d’apparition de la maladie. Puis tout à coup, le même épisode amène la remémoration d’un autre souvenir qui, depuis des années qu’elle a enclenché la procédure, avait échappé à tout le monde, y compris à son avocat : elle a écrit aux fabricants pour solliciter leur éclairage sur les risques de vacciner sa fille compte tenu de sa propre pathologie ! Or, l’ambiguïté patente des réponses qu’elle a reçues me permettra de documenter sur pièces la désinformation qui a présidé à la campagne de vaccination, partant la défectuosité du vaccin administré – point évidemment central dans une procédure centrée en droit sur la responsabilité des produits et par rapport auquel, est-il besoin de le dire, le trio du Crazy Horse Expertise était resté totalement muet.
De cette séance de contre-expertise, Martine tire un sentiment renouvelé de sa conscience de soi : « je sais maintenant que j’ai une qualité (…) ». Dans sa luminosité, ce sentiment d’avoir accédé à un niveau supérieur d’intégration – étrangement superposable à celui qui habite un patient au terme d’une psychanalyse réussie – rejoint trop celui d’autres victimes pour que son authenticité soit mise en doute :
« Je suis ressorti détendu, compris, admiratif » (M. F.)
« Le rendu d’expertise colle à 100% avec mon histoire » (Mme D.)9
« Nous avons besoin de personnes comme M. Girard pour (…) la reconnaissance de ce que nous avons perdu » (M. B)
« Le Dr Girard m’a permis de m’exprimer amplement » (Melle L.)
« Pour la première fois je me sentis en confiance et prise au sérieux » (Mme P.).
« En repartant,(…) j’avais été entendue et avais pu exister malgré ces maladies » (Mme R., cf. ci-après).
« (…) un homme qui m’a aidée à me reconstruire moralement (…) Combien de personnes peuvent affirmer sortir de chez un expert avec l’envie de re-croquer la vie à pleines dents ? Combien ? » (Mme S., cf. ci-après).
Le secret ? Oh, rien ou presque rien : arriver « à instaurer un climat de confiance » et s’adresser au malade « comme à une personne »… Cela ira chercher combien d’heures de crédit dans la formation continue désormais obligatoire des experts judiciaires, généralement assurée par les sociétés savantes comme celle placée sous la direction de l’éminent légiste du sinistre trio susmentionné ?
Il y a quelque chose d’effarant dans le fait qu’au décours d’un parcours judiciaire civil, normalement conditionné par une exigence d’équité, de prévisibilité et de contradictoire, il suffise désormais d’un « sourire affable » de l’expert pour qu’un justiciable se sente « tout de suite mis à l’aise » – « en confiance » ! Mme Q. se décrit comme une naufragée assoiffée qui, une fois secourue, reçoit comme un nectar sa première gorgée d’eau, fût-elle croupie : il n’est pas sain, en vérité, que le système expertal français transforme ainsi les justiciables en naufragés.
Ou, du moins, certains justiciables, car de nouveau, force m’est de constater que je n’ai jamais vu un représentant des fabricants scruter anxieusement le visage d’un expert pour y chercher l’esquisse d’un sourire, ou entendu l’un d’entre eux se plaindre d’être « jeté dans la cage aux lions » lors d’une expertise… Ni déplorer de se sentir « inculpé » : à l’heure où s’écrit ce texte et jusqu’à plus ample informé, la seule « inculpée » dans l’affaire de la vaccination contre l’hépatite B, c’est la principale avocate des victimes, Madame le Bâtonnier Mor 10 du barreau du Val d’Oise.
L’avocate de Martine Q., au fait.
Entre « inculpées »11…
- Mme Q. ayant gagné au civil en première instance et en appel (avant que ce dernier arrêt ne soit, comme toujours, annulé par la Cour de cassation), elle fait ici allusion à l’expertise d’évaluation du dommage, ordonnée par les Magistrats pour fixer l’indemnisation des préjudices.
- Il n’y a aucune raison pour qu’une maladie causée par un médicament mime avec précision une pathologie « naturelle » et, dans mon expérience, les complications iatrogènes se présentent souvent sous des formes inhabituelles dont l’atypie est hautement évocatrice d’une causalité toxique.
- Sachant (c’est une question d’expérience) que même chez un sujet parfaitement normal, la mémoire peut jouer de sacrés tours, notamment sur des sujets affectivement très chargés (deuil, accident, agression) : il suffit, pour s’en rendre compte, de comparer ses souvenirs en pareille occasion (surtout s’ils sont lointains) avec ceux d’un proche qui a été témoin des mêmes événements.
- Ce devrait être la fonction des experts judiciaires d’organiser équitablement la circulation de parole entre parties, et de protéger, en particulier, le demandeur contre l’agressivité prévisible du défendeur: personne n’aime qu’on vienne lui demander réparation par voie de justice…
- Sans contester le moins du monde le diagnostic de sclérose en plaques, les experts évalueront le pretium doloris (le prix de la douleur) à 1, soit le plus faible niveau sur l’échelle classique qui va jusqu’à 7 au maximum (on accorde ça pour quelques points de suture) ! On peut se demander si la séance d’expertise, à elle seule, ne valait pas une cotation déjà supérieure en matière de douleur morale… Il est un fait, en tout cas, qu’encore six ans après, la requérante en parle avec une bien évocatrice horreur.
- Au moment de l’expertise, Mme Q était traitée par interféron depuis plus de deux ans : on n’imagine pas que ce traitement, dont l’opportunité n’est d’ailleurs pas contestée par les experts et qui coûte au bas mot mille euros par mois à la Sécurité sociale, visait une sinusite…
- De la même façon qu’à l’inverse, c’est avec une immense compassion que j’ai entr’aperçu les trop nombreux drames de couple provoqués par les complications du vaccin.
- On note que la définition du terme « anamnèse » employé par le Dr N. dans un contexte similaire (cf. plus haut) inclut explicitement l’interrogatoire de l’entourage.
- Dans l’appel téléphonique auquel j’ai fait allusion précédemment, Mme D. était encore plus explicite et louait textuellement l’expert pour lui avoir redonné les clés de son passé à elle : « je me demande comment vous avez fait pour tout reconstituer : vous vous y repérez mieux que moi ! »
- Pour « violation du secret de l’instruction », sur plainte de l’un des fabricants alors strictement tiers dans ladite instruction. Après dix ans de procédures épuisantes, certaines extrêmement humiliantes, l’État français se verra finalement condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
- J’avais déjà évoqué cette action judiciaire dans une contribution dénonçant la crapulerie de l’association REVAHB. Un aimable lecteur a déniché un article (cf. PJ) consacré aux poursuites engagées par la justice française contre la principale avocate des victimes : il y apparaît clairement que leur motif n’était autre qu’elle avait osé dénoncer publiquement les sévices exercés sur mon humble personne dans le cadre de mes missions d’expertise judiciaire. La condamnation finale de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit assez l’ignominie de la justice française (quoique, comme l’avait remarqué Madame le Bâtonnier à l’issue victorieuse de son procès en révision, rien n’est venu réparer les sévices qui m’ont été personnellement infligés et qui avaient justifié l’expression publique de son indignation). Il m’a donc semblé que cet arrière-fond ne déparait pas dans une série de contributions consacrée au victimes… de l’expertise judiciaire – et donc à la brutalité sans scrupules dont peuvent faire preuve jusqu’aux plus hauts magistrats de notre pays, au mépris des règles élémentaires du droit. Il s’agit, faut-il le préciser, d’une situation qui devrait alarmer tous les citoyens de notre pays : quand les juges, sur injonction des lobbies industriels, violent le droit… Quant à tirer de l’issue heureuse (mais exceptionnelle) du procès Mor c/ France que la justice européenne serait une ultime garantie pour les justiciables, ce serait très optimiste : malgré les caricaturales violations du droit qui ont permis à la justice française de me maltraiter jusqu’à l’exténuation, elles ont laissé de marbre les autorités européennes lors des trois plaintes que je leur ai adressées.