Indemniser qui et comment?
Reprenant une intuition exprimée dès ma première intervention publique sur Médiator (“qui va payer?”), un précédent article anticipait sur une indemnisation de victimes en forme de piège à cons…
Pas trop mal vu, apparemment. Car quelques jours à peine après cette prophétie, les autorités claironnent sans vergogne décelable que “les victimes” vont être intégralement prises en charge par l’assurance maladie. C’est une première étape…
Mais quelles “victimes”, au fait? Identifiées sur la base de quels critères diagnostics? Pour entreprendre quel traitement? Fondé sur quelle “évidence”? Il va encore falloir demander à la Haute Autorité de Santé d’arbitrer – par exemple avec des références médicales opposables…
Conscientisant sans doute (il y a un temps pour tout) l’incongruité de la proposition, les autorités assurent ensuite que la CNAM ne manquera pas de se retourner contre le fabricant. A la bonne heure!
Mais selon quelle procédure? Et quels critères d’imputabilité? Si c’est ceux auxquels s’est arrêté “l’homme par qui le doute est devenu certitude”, il sera difficile de discriminer entre Médiator et “tous les amphétaminiques” – notamment ceux qui n’étaient pas commercialisés par Servier1. Et si c’est ceux retenus par les super études épidémiologiques de la CNAM, on ne peut pas se contenter d’une base où sont effacés tous les médicaments reçus depuis plus de trois ans – relativement à des complications en principe durables.
On a connu la Justice plus regardante…
Post-scriptum du post-scriptum (25/01/11)
“Pas trop mal vu”, disais-je, et d’autant moins mal vu qu’une dépêche AFP datée d’hier (24/01/11) annonce que Servier se dit désormais prêt à “participer” à un fonds d’indemnisation, tandis que le Ministre, lui, ne craint pas de renvoyer les victimes vers l’ONIAM – a priori financé par des fonds publics.
On s’éloigne de plus en plus nettement du conte pour Noël célébré par l’hystérie médiatique (ainsi que du rapport Igas supposé dénoncer les défaillances d’une institution dont la directrice adjointe est elle-même ex-Igas…), constamment dénoncé ici comme une grossière mystification.
- Et si, pour simplifier, on se décide enfin à admettre que les amphétaminiques non fenfluraminiques n’exposent pas au risque cardio-pulmonaire des fenfluramines, pourquoi ne pas remettre les premiers sur le marché? Et pourquoi pas indemniser les fabricants pour le préjudice commercial consécutif à une suspension dont l’absence de motivation apparaît désormais?